Permis de construire n° 01621823W0001 à Mesnac pour 146 m² de locaux, 20 Impasse Des Champs Des Fos
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PC n° 01621823W0001
Demandeur
SCI PRO-JN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01621823W0001 a été délivré le 8 septembre 2023 à Mesnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Impasse Des Champs Des Fos. La demande émane de SCI PRO-JN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1628, A1631, A1718. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mesnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnac Code postal 16370 Identifiant INSEE 16218
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 478 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 624 m² |
| Total | 478 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 478 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 624 m² |
| Total locaux | 478 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PRO-JN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813361201
- SIRET
- 81336120100011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MESNAC (16370)
Autres dossiers de SCI PRO-JN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621823W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |