Permis de construire Logement N° 01621820W0004

Permis de construire n° 01621820W0004 à Mesnac pour 139 m² de logement, 51 Route De Matha

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 septembre 2020

Dossier PC n° 01621820W0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 Route De Matha, le permis de construire n° 01621820W0004 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2020 à Mesnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 976 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A611, A612, A699. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 976 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

-252 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mesnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A611 A612 A699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnac Code postal 16370 Identifiant INSEE 16218
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 131 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 619 m² 0 m² 0 m² 260 m² 131 m² -391 m² 228 m²
Total 619 m² 8 m² 131 m² 260 m² 131 m² -252 m² 367 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIZIER (52100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01621820W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 14 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 976 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 51 Route De Matha, à Mesnac (16370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01621820W0004, déposé en mairie de Mesnac.

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