Permis de construire Logement N° 01621714W0003

Permis de construire n° 01621714W0003 à Merpins pour 141 m² de logement, route de la Frenade Les Champs de Bacle

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 01621714W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2014 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01621714W0003 porte sur un projet situé route de la Frenade Les Champs de Bacle.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 231P. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Merpins référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/02/2014
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2016

Localisation du projet à Merpins

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE 231P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs De Bacle

Territoires administratifs

Commune
Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 141 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARDENAC (16210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01621714W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 février 2014
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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