Permis de construire Logement N° 01621113C0004

Permis de construire n° 01621113C0004 à Marthon pour 103 m² de logement, La Michelle Et Les Sables

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PC n° 01621113C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01621113C0004 a été délivré le 5 novembre 2013 à Marthon (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Michelle Et Les Sables.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B373, B371. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marthon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2013

Achèvement (DAACT)

16/11/2015

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
16/11/2015
Autorisation
05/11/2013
Chantier (DOC)
21/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2015

Localisation du projet à Marthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B373 B371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Michelle Et Les Sables

Territoires administratifs

Commune
Marthon Code postal 16380 Identifiant INSEE 16211
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAIXENT-L COLE (79400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01621113C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 novembre 2013
Date de dépôt 16/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Michelle Et Les Sables, à Marthon (16380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 novembre 2013, ouverture de chantier le 21 novembre 2013, achèvement déclaré le 16 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01621113C0004, déposé en mairie de Marthon.

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