Permis de construire Mixte N° 01621023C0004

Permis de construire à Marsac pour 56 m² de logement et locaux - 549 Chemin De L'eveche

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PC n° 01621023C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01621023C0004, délivré le 13 décembre 2023 à Marsac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 549 Chemin De L'eveche, Marsac (16570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 35 m² d'habitation et 21 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 000 m²

Surface existante avant

866 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

922 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Dépôt
27/01/2024
Autorisation
13/12/2023
3
Chantier (DOC)
27/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marsac Code postal 16570 Identifiant INSEE 16210
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Locaux 866 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 887 m²
Total 866 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m²
Entrepôt 26 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 47 m²
Total locaux 866 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 887 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSAC (16570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01621023C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 décembre 2023
Date de dépôt 27/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 549 Chemin De L'eveche, Marsac (16570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2023, ouverture de chantier le 27 janvier 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 35 m² d'habitation et 21 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01621023C0004, instruit par la commune de Marsac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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