Permis de construire Locaux N° 01621021C0009

Permis de construire n° 01621021C0009 à Marsac pour 966 m² de locaux, Les Grands Sables

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 01621021C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Grands Sables, le permis de construire n° 01621021C0009 a été délivré le 10 février 2022 à Marsac (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 938 m² en exploitation agricole et forestière et 28 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL49. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 000 m²

Surface créée

966 m²

Variation nette

+966 m²

Surface totale après

966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
10/02/2022
Chantier (DOC)
15/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Marsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Sables

Territoires administratifs

Commune
Marsac Code postal 16570 Identifiant INSEE 16210
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 966 m²
Total 0 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²
Autres activités 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Entrepôt 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 966 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORSAC (16410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01621021C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Grands Sables, à Marsac (16570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 15 février 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01621021C0009, déposé en mairie de Marsac.

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