Permis de construire Locaux N° 01620815W0003

Permis de construire à Mareuil pour 481 m² de locaux - 1 Rue Des Chais Le Plessis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 912 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Chais Le Plessis, Mareuil (16170).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01620815W0003, instruit par la commune de Mareuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PC n° 01620815W0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01620815W0003, délivré le 9 mars 2016 à Mareuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Des Chais Le Plessis, Mareuil (16170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 912 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 142 m² en hébergement hôtelier, 142 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A650, A651, A652.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 912 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

481 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022.

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/03/2016

Chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Localisation du projet à Mareuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A650 A651 A652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plessis

Territoires administratifs

Commune: Mareuil Code postal 16170 Identifiant INSEE 16208
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	282 m²	0 m²	0 m²	282 m²	0 m²	0 m²
Locaux	57 m²	142 m²	339 m²	57 m²	424 m²	481 m²
Total	339 m²	142 m²	339 m²	339 m²	142 m²	481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	142 m²	339 m²	0 m²	481 m²	481 m²
Commerce et services	0 m²	142 m²	339 m²	0 m²	481 m²	481 m²
Agricole et forestier	57 m²	0 m²	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	57 m²	284 m²	678 m²	57 m²	905 m²	962 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAREUIL (16170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01620815W0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 912 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Chais Le Plessis, Mareuil (16170).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01620815W0003, instruit par la commune de Mareuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mareuil

PC n°0162082600001 Logement Autorisé

13 Rue Des Vignes La Courade

Mareuil (16170)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 99 m² SDP

PC n°01620825W0001 Logement Autorisé

Rue Beauregard Cruche Des Narfys

Mareuil (16170)

Nouvelle construction

25 juin 2025 95 m² SDP

PC n°01620823W0002 Logement Terminé

Chem D Amelie Le Plessis Lot 2

Mareuil (16170)

Nouvelle construction

19 juil. 2023 116 m² SDP

PC n°01620821W0006 Logement Annulé

Rue Beauregard Ouche Des Narfys

Mareuil (16170)

Nouvelle construction

14 févr. 2022 95 m² SDP

PC n°01620821W0007 Logement Autorisé

Rue Des Chenevrieres Le Plessis

Mareuil (16170)

Nouvelle construction

19 janv. 2022 380 m² SDP LES HAUTS DU PLESSIS

PC n°01620821W0002 Logement Terminé

Rue Des 3 Chenes

Mareuil (16170)

Nouvelle construction

23 juil. 2021 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mareuil

Permis de démolir à Mareuil

5 autorisations