Permis de construire Logement N° 01620721W0002

Permis de construire n° 01620721W0002 à Marcillac-Lanville pour 180 m² de logement, Saint Michel Saint Michel

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier PC n° 01620721W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01620721W0002 a été délivré le 16 juin 2021 à Marcillac-Lanville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Saint Michel Saint Michel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 002 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL98, AL99, AL295. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcillac-Lanville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 002 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
27/06/2022
Autorisation
16/06/2021
3
Chantier (DOC)
27/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcillac-Lanville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL98 AL99 AL295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Michel

Territoires administratifs

Commune
Marcillac-Lanville Code postal 16140 Identifiant INSEE 16207
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 277 m²
Total 97 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCILLAC LANVILLE (16140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01620721W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juin 2021
Date de dépôt 27/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 002 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Saint Michel Saint Michel, à Marcillac-Lanville (16140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juin 2021, ouverture de chantier le 27 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01620721W0002, déposé en mairie de Marcillac-Lanville.

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