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Permis de construire Locaux N° 01620619X0007

Permis de construire à Mansle-les-Fontaines pour 61 m² de locaux - 1 Rue Du Square Jean Bouillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Square Jean Bouillon, Mansle-les-Fontaines (16230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.A.M et accordé le 13 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2020, ouverture de chantier le 3 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01620619X0007, instruit par la commune de Mansle-les-Fontaines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PC n° 01620619X0007

Demandeur

S.A.M

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01620619X0007, délivré le 13 janvier 2020 à Mansle-les-Fontaines (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Du Square Jean Bouillon, Mansle-les-Fontaines (16230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.A.M. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

546 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Dépôt

03/03/2020

Autorisation

13/01/2020

Chantier (DOC)

03/03/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mansle-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mansle-les-Fontaines Code postal 16230 Identifiant INSEE 16206
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	111 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	172 m²
Total	111 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	111 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	172 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.M

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852155514
SIRET: 85215551400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAMPNIERS (16430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01620619X0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 janvier 2020
Date de dépôt	03/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Square Jean Bouillon, Mansle-les-Fontaines (16230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.A.M et accordé le 13 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2020, ouverture de chantier le 3 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01620619X0007, instruit par la commune de Mansle-les-Fontaines.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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