Permis de construire Logement N° 01620619X0001

Permis de construire n° 01620619X0001 à Mansle-les-Fontaines pour 98 m² de logement, Rue Des Seigelas

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 01620619X0001

Demandeur

MORISSET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01620619X0001 a été délivré le 15 avril 2019 à Mansle-les-Fontaines (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Seigelas. MORISSET figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2071. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansle-les-Fontaines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
15/04/2020
Autorisation
15/04/2019
3
Chantier (DOC)
15/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mansle-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mansle-les-Fontaines Code postal 16230 Identifiant INSEE 16206
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MORISSET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848429452
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONTCLAIREAU (16230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01620619X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 15/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Seigelas, à Mansle-les-Fontaines (16230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MORISSET et accordée le 15 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 avril 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01620619X0001, déposé en mairie de Mansle-les-Fontaines.

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