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Permis de construire Locaux N° 01620617X0007

Permis de construire à Mansle-les-Fontaines pour 497 m² de locaux - Rue Grange Du Chapitre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 856 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Grange Du Chapitre, Mansle-les-Fontaines (16230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP ATLANTIQUE et accordé le 13 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 12 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01620617X0007, instruit par la commune de Mansle-les-Fontaines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 01620617X0007

Demandeur

COOP ATLANTIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01620617X0007, délivré le 13 juillet 2018 à Mansle-les-Fontaines (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Grange Du Chapitre, Mansle-les-Fontaines (16230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOP ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 856 m²

Surface existante avant

3 551 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

4 048 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2019.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

12/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

8 mois 30 jours

Dépôt

03/09/2018

Autorisation

13/07/2018

Chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

12/04/2019

Localisation du projet à Mansle-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mansle-les-Fontaines Code postal 16230 Identifiant INSEE 16206
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 551 m²	497 m²	0 m²	0 m²	0 m²	497 m²	4 048 m²
Total	3 551 m²	497 m²	0 m²	0 m²	0 m²	497 m²	4 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 324 m²	0 m²	0 m²	2 324 m²
Entrepôt	1 227 m²	497 m²	497 m²	1 724 m²
Total locaux	3 551 m²	497 m²	497 m²	4 048 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP ATLANTIQUE

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de consommation à directoire
SIREN: 525580130
SIRET: 52558013000017
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01620617X0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juillet 2018
Date de dépôt	03/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 856 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Grange Du Chapitre, Mansle-les-Fontaines (16230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP ATLANTIQUE et accordé le 13 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 12 avril 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01620617X0007, instruit par la commune de Mansle-les-Fontaines.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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