Permis de construire Locaux N° 01620617X0007

Permis de construire n° 01620617X0007 à Mansle-les-Fontaines pour 497 m² de locaux, Rue Grange Du Chapitre

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 01620617X0007

Demandeur

COOP ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Grange Du Chapitre, le permis de construire n° 01620617X0007 a été délivré le 13 juillet 2018 à Mansle-les-Fontaines (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COOP ATLANTIQUE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 497 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1120. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansle-les-Fontaines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 551 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

4 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

12/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/07/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2019

Localisation du projet à Mansle-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mansle-les-Fontaines Code postal 16230 Identifiant INSEE 16206
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 551 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 4 048 m²
Total 3 551 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 4 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 324 m²
Autres activités 1 227 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 1 724 m²
dont Entrepôt 1 227 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 1 724 m²
Total locaux 3 551 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 4 048 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP ATLANTIQUE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de consommation à directoire
SIREN
525580130
SIRET
52558013000017
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
SAINTES (17100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01620617X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 497 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Grange Du Chapitre, à Mansle-les-Fontaines (16230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COOP ATLANTIQUE et accordé le 13 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 12 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01620617X0007, déposé en mairie de Mansle-les-Fontaines.

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