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Permis de construire Locaux N° 01620616N0008

Permis de construire à Mansle-les-Fontaines pour 46 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mansle-les-Fontaines (16230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS SECOURS VIEILLARDS MANSLE ET ENVIRON et accordé le 9 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 9 juillet 2017, achèvement déclaré le 9 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01620616N0008, instruit par la commune de Mansle-les-Fontaines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 01620616N0008

Demandeur

ASS SECOURS VIEILLARDS MANSLE ET ENVIRON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01620616N0008, délivré le 9 décembre 2016 à Mansle-les-Fontaines (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mansle-les-Fontaines (16230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS SECOURS VIEILLARDS MANSLE ET ENVIRON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 416 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

2 462 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2018.

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2017

Achèvement (DAACT)

09/10/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/12/2016

Chantier (DOC)

09/07/2017

Achèvement (DAACT)

09/10/2018

Localisation du projet à Mansle-les-Fontaines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mansle-les-Fontaines Code postal 16230 Identifiant INSEE 16206
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 416 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	2 462 m²
Total	2 416 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	2 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 416 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	2 462 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS SECOURS VIEILLARDS MANSLE ET ENVIRON

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 382999274
SIRET: 38299927400014
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: MANSLE (16230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01620616N0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mansle-les-Fontaines (16230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS SECOURS VIEILLARDS MANSLE ET ENVIRON et accordé le 9 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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