Permis de construire n° 01620616N0008 à Mansle-les-Fontaines pour 46 m² de locaux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PC n° 01620616N0008
Demandeur
ASS SECOURS VIEILLARDS MANSLE ET ENVIRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01620616N0008 a été délivré le 9 décembre 2016 à Mansle-les-Fontaines (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ASS SECOURS VIEILLARDS MANSLE ET ENVIRON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansle-les-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2017
Achèvement (DAACT)
09/10/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Mansle-les-Fontaines
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mansle-les-Fontaines Code postal 16230 Identifiant INSEE 16206
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 416 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 462 m² |
| Total | 2 416 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 416 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 462 m² |
| Total locaux | 2 416 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 462 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SECOURS VIEILLARDS MANSLE ET ENVIRON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 382999274
- SIRET
- 38299927400014
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- MANSLE (16230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01620616N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |