Permis de construire Locaux N° 01620513N0002

Permis de construire n° 01620513N0002 à Manot pour 59 m² de locaux, Ld La Mirabelle

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2013

Dossier PC n° 01620513N0002

Demandeur

ALTERNATIVE TECHNOLOGIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01620513N0002 a été délivré le 26 mai 2013 à Manot (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld La Mirabelle. Le projet est porté par ALTERNATIVE TECHNOLOGIQUE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B926. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 410 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manot Code postal 16500 Identifiant INSEE 16205
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 537 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 596 m²
Total 537 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 537 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 596 m²
dont Bureaux 42 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 101 m²
dont Entrepôt 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m²
Total locaux 537 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTERNATIVE TECHNOLOGIQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428133102
SIRET
42813310200064
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01620513N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld La Mirabelle, à Manot (16500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTERNATIVE TECHNOLOGIQUE et accordé le 26 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01620513N0002, déposé en mairie de Manot.

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