Permis de construire à Bellevigne pour 50 m² de logement - Chadeuil
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2016
Dossier PC n° 01620415W0006
Demandeur
SARL CHATEAU DES PLASSONS
Cette page présente le permis de construire n° 01620415W0006, délivré le 19 février 2016 à Bellevigne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chadeuil, Bellevigne (16120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL CHATEAU DES PLASSONS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1268.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2016.
Autorisation
19 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2016
Achèvement (DAACT)
16/11/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 28 jours
Délai total
8 mois 28 jours
Localisation du projet à Bellevigne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chadeuil
Territoire administratif
- Commune
- Bellevigne Code postal 16120 Identifiant INSEE 16204
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CHATEAU DES PLASSONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511673691
- SIRET
- 51167369100016
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Localisation
- BORS CANTON DE MONTMOREAU (16190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01620415W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |