Permis de construire à Mainxe-Gondeville pour 786 m² de locaux - 99 Rte Du Chemin Boisne
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2015
Dossier PC n° 01620215W0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01620215W0010, délivré le 13 novembre 2015 à Mainxe-Gondeville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 99 Rte Du Chemin Boisne, Mainxe-Gondeville (16200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C921, C920, C919.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2018.
Autorisation
13 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2017
Achèvement (DAACT)
30/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 mois 29 jours
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Mainxe-Gondeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mainxe-Gondeville Code postal 16200 Identifiant INSEE 16153
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 786 m² |
| Total | 0 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAINXE (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01620215W0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |