Permis de construire Logement N° 01620021N0010

Permis de construire à Maine-de-Boixe pour 89 m² de logement - Imp Des Chirons Les Chirons

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PC n° 01620021N0010

Demandeur

FLOVIANE INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 01620021N0010, délivré le 3 janvier 2022 à Maine-de-Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Imp Des Chirons Les Chirons, Maine-de-Boixe (16230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLOVIANE INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1218, A1214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

667 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/01/2022
3
Chantier (DOC)
27/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maine-de-Boixe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1218 A1214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chirons

Territoire administratif

Commune
Maine-de-Boixe Code postal 16230 Identifiant INSEE 16200
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLOVIANE INVESTISSEMENT

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513920637
SIRET
51392063700016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RAIX (16240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01620021N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Des Chirons Les Chirons, Maine-de-Boixe (16230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLOVIANE INVESTISSEMENT et accordé le 3 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2022, ouverture de chantier le 27 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01620021N0010, instruit par la commune de Maine-de-Boixe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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