Permis de construire Logement N° 01619917C0023

Permis de construire à Magnac-sur-Touvre pour 365 m² de logement - 12 Bi Rue Anatole France

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PC n° 01619917C0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01619917C0023, délivré le 19 janvier 2018 à Magnac-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Bi Rue Anatole France, Magnac-sur-Touvre (16600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 434 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW1, AW2, AW3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 434 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

622 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
19/01/2018
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Magnac-sur-Touvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW1 AW2 AW3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Magnac-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16199
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 257 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 622 m²
Total 257 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 622 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EZY-SUR-EURE (27530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01619917C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 434 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Bi Rue Anatole France, Magnac-sur-Touvre (16600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01619917C0023, instruit par la commune de Magnac-sur-Touvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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