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Permis de construire Locaux N° 01619815C0001

Permis de construire à Magnac-lès-Gardes pour 6 010 m² de locaux - Rd 5 Lombre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 042 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 5 Lombre, Magnac-lès-Gardes (16320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA CHENAIE et accordé le 24 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 octobre 2016, achèvement déclaré le 26 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01619815C0001, instruit par la commune de Magnac-lès-Gardes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PC n° 01619815C0001

Demandeur

SCI DE LA CHENAIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01619815C0001, délivré le 24 juillet 2015 à Magnac-lès-Gardes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd 5 Lombre, Magnac-lès-Gardes (16320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA CHENAIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 042 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 036 m² en bureaux, 4 974 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN272, AN18P, AN44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 042 m²

Surface existante avant

2 086 m²

Surface créée

6 010 m²

Variation nette

+6 010 m²

Surface totale après

8 096 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2018.

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2016

Achèvement (DAACT)

26/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/07/2015

Chantier (DOC)

20/10/2016

Achèvement (DAACT)

26/06/2018

Localisation du projet à Magnac-lès-Gardes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AN272 AN18P AN44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lombre

Territoire administratif

Commune: Magnac-lès-Gardes Code postal 16320 Identifiant INSEE 16198
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 086 m²	6 010 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 010 m²	8 096 m²
Total	2 086 m²	6 010 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 010 m²	8 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	86 m²	1 036 m²	1 036 m²	1 122 m²
Entrepôt	2 000 m²	4 974 m²	4 974 m²	6 974 m²
Total locaux	2 086 m²	6 010 m²	6 010 m²	8 096 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA CHENAIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443698261
SIRET: 44369826100023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01619815C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 042 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 5 Lombre, Magnac-lès-Gardes (16320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA CHENAIE et accordé le 24 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 octobre 2016, achèvement déclaré le 26 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01619815C0001, instruit par la commune de Magnac-lès-Gardes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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