Permis de construire n° 01619813C0005 à Magnac-lès-Gardes pour 510 m² de locaux, Broutiqua
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PC n° 01619813C0005
Demandeur
EARL DE BROUTIQUA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01619813C0005 a été délivré le 16 octobre 2013 à Magnac-lès-Gardes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Broutiqua. Le dossier a été déposé par EARL DE BROUTIQUA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magnac-lès-Gardes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
01/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Magnac-lès-Gardes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Broutiqua
Territoires administratifs
- Commune
- Magnac-lès-Gardes Code postal 16320 Identifiant INSEE 16198
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 693 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 203 m² |
| Total | 693 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 693 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 203 m² |
| Total locaux | 693 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BROUTIQUA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414708933
- SIRET
- 41470893300018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS (16320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01619813C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |