Permis de construire Locaux N° 01619320W0004

Permis de construire n° 01619320W0004 à Louzac-Saint-André pour 298 m² de locaux, Chez Les Rois

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PC n° 01619320W0004

Demandeur

EARL DESRENTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2021 à Louzac-Saint-André (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01619320W0004 porte sur un projet situé Chez Les Rois. Le dossier a été déposé par EARL DESRENTES.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 16 828 m², le programme représente 298 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Charente, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 11, AN 12, AN 13. Sur la même voie, Chez Les Rois, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables à Louzac-Saint-André référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 828 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louzac-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 11 AN 12 AN 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louzac-Saint-André Code postal 16100 Identifiant INSEE 16193
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 828 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 298 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total locaux 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DESRENTES, dont l'adresse déclarée est à Louzac-Saint-André. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

EARL DESRENTES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
353081631
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1989
Localisation
LOUZAC-SAINT-ANDRÉ (16100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01619320W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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