Permis de construire à Terres-de-Haute-Charente pour 330 m² de locaux - La Juricie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2018
Dossier PC n° 01619218N0009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01619218N0009, délivré le 13 août 2018 à Terres-de-Haute-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Juricie, Terres-de-Haute-Charente (16270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C374.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2019.
Autorisation
13 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
10/01/2019
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
4 mois 21 jours
Délai total
4 mois 28 jours
Localisation du projet à Terres-de-Haute-Charente
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Terres-de-Haute-Charente Code postal 16270 Identifiant INSEE 16192
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 030 m² |
| Total | 700 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 700 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUMAZIERES-LOUBERT (16270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01619218N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 10/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |