Permis de construire n° 01619214N0001 à Terres-de-Haute-Charente pour 896 m² de locaux, Ld La Faye
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier PC n° 01619214N0001
Demandeur
GAEC MENARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01619214N0001, délivré le 14 mars 2014 à Terres-de-Haute-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld La Faye. Le projet est porté par GAEC MENARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 896 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1043. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres-de-Haute-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terres-de-Haute-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Haute-Charente Code postal 16270 Identifiant INSEE 16192
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 896 m² |
| Total | 0 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 896 m² |
| Total locaux | 0 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MENARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422665216
- SIRET
- 42266521600012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ROUMAZIERES-LOUBERT (16270)
Autres dossiers de GAEC MENARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01619214N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |