Permis de construire Locaux N° 01618817N0002

Permis de construire à Le Lindois pour 907 m² de locaux - Siardet

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 01618817N0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01618817N0002, délivré le 15 juin 2017 à Le Lindois (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Siardet, Le Lindois (16310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 907 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E869, E870.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 920 m²

Surface créée

907 m²

Variation nette

+907 m²

Surface totale après

907 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2018.

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2017

Achèvement (DAACT)

10/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/06/2017
Chantier (DOC)
25/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2018

Localisation du projet à Le Lindois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E869 E870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Siardet

Territoire administratif

Commune
Le Lindois Code postal 16310 Identifiant INSEE 16188
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 907 m² 907 m²
Total 0 m² 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 907 m² 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 907 m² 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LINDOIS (16310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01618817N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Siardet, Le Lindois (16310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 25 juillet 2017, achèvement déclaré le 10 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01618817N0002, instruit par la commune de Le Lindois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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