Permis de construire n° 01618721C0006 à Linars pour 97 m² de locaux, 12 Route De Trois Palis
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 29 juillet 2021
Dossier PC n° 01618721C0006
Demandeur
EARL LES BERGERONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Route De Trois Palis, le permis de construire n° 01618721C0006 a fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2021 à Linars (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par EARL LES BERGERONS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY80. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linars.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Linars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linars Code postal 16730 Identifiant INSEE 16187
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² |
| Locaux | 900 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 997 m² |
| Total | 1 136 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 997 m² |
| Total locaux | 900 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES BERGERONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400123931
- SIRET
- 40012393100018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LINARS (16730)
Autres dossiers de EARL LES BERGERONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01618721C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |