Permis de construire à Linars pour 3 268 m² de locaux - 15 Rue Des Boisdons
Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 30 mars 2018 · Dossier PC n° 01618718C0001 · Demandeur : CLEPERLIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01618718C0001, délivré le 30 mars 2018 à Linars (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue Des Boisdons, Linars (16730). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CLEPERLIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 009 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 305 m² de bureaux, 477 m² de commerce, 401 m² de artisanat, 522 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM461, AM297.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Linars
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 821 m² | 1 705 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 1 447 m² | 3 268 m² |
| Total | 1 821 m² | 1 705 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 1 447 m² | 3 268 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 258 m² | 305 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 47 m² | 305 m² |
| Commerce | 999 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 476 m² |
| Artisanat | 253 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 654 m² |
| Entrepôts | 311 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 833 m² |
| Total locaux | 1 821 m² | 1 705 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 1 447 m² | 3 268 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01618718C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16187 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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