Permis de construire Logement N° 01618715C0012

Permis de construire n° 01618715C0012 à Linars pour 75 m² de logement, Residence ""Le Clos De Chab

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 01618715C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2015 à Linars (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01618715C0012 porte sur un projet situé Residence ""Le Clos De Chab.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

396 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2016

Achèvement (DAACT)

16/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/12/2015
Chantier (DOC)
14/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2017

Localisation du projet à Linars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linars Code postal 16730 Identifiant INSEE 16187
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COURONNE (16400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01618715C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Residence ""Le Clos De Chab, à Linars (16730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 14 juin 2016, achèvement déclaré le 16 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01618715C0012, déposé en mairie de Linars.

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