Permis de construire Locaux N° 01618520W0001

Permis de construire n° 01618520W0001 à Ligné pour 108 m² de locaux, Les Reganes Et Le Champ De Grelet

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PC n° 01618520W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ligné (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01618520W0001 a été délivré le 21 juillet 2020, pour un projet situé Les Reganes Et Le Champ De Grelet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B961. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 382 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/07/2020
Chantier (DOC)
30/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2021

Localisation du projet à Ligné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Reganes Et Le Champ De Grelet

Territoires administratifs

Commune
Ligné Code postal 16140 Identifiant INSEE 16185
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUXE (16230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01618520W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 382 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Reganes Et Le Champ De Grelet, à Ligné (16140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2020, achèvement déclaré le 4 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01618520W0001, déposé en mairie de Ligné.

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