Permis de construire n° 01618416N0001 à Lichères pour 31 m² de locaux, Ld La Salle
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PC n° 01618416N0001
Demandeur
COMMUNE DE LICHERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lichères (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01618416N0001 a été délivré le 1 juin 2016, pour un projet situé Ld La Salle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LICHERES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lichères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2017
Achèvement (DAACT)
08/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Lichères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lichères Code postal 16460 Identifiant INSEE 16184
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² |
| Locaux | 114 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 145 m² |
| Total | 178 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 114 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 145 m² |
| Total locaux | 114 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 145 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LICHERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601844
- SIRET
- 21160184400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LICHERES (16460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01618416N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |