Permis de construire Locaux N° 01617814W0001

Permis de construire n° 01617814W0001 à Lagarde-sur-le-Né pour 95 m² de locaux, Chez Pasquereau

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2015

Dossier PC n° 01617814W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2015 à Lagarde-sur-le-Né (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01617814W0001 porte sur un projet situé Chez Pasquereau.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A603, A631, A634. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagarde-sur-le-Né sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

985 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

06/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
27/06/2016
Autorisation
06/01/2015
Chantier (DOC)
27/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2018

Localisation du projet à Lagarde-sur-le-Né

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A603 A631 A634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Pasquereau

Territoires administratifs

Commune
Lagarde-sur-le-Né Code postal 16300 Identifiant INSEE 16178
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGARDE-SUR-LE-NE (16300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01617814W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 janvier 2015
Date de dépôt 27/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chez Pasquereau, à Lagarde-sur-le-Né (16300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 janvier 2015, ouverture de chantier le 27 juin 2016, achèvement déclaré le 6 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01617814W0001, déposé en mairie de Lagarde-sur-le-Né.

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