Permis de construire n° 01617716W0001 à Ladiville pour 76 m² de locaux, Chez Briant
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 01617716W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01617716W0001, délivré le 26 janvier 2016 à Ladiville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chez Briant.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A329. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ladiville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2016. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
07/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ladiville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Briant
Territoires administratifs
- Commune
- Ladiville Code postal 16120 Identifiant INSEE 16177
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 126 m² |
| Total | 50 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 50 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 126 m² |
| Total locaux | 50 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEREUIL (16250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01617716W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |