Permis de construire Mixte N° 01617624W0003

Permis de construire à Lachaise pour 2 072 m² de logement et locaux - 0038 Route De La Croix De Missi

Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 30 juin 2025 · Dossier PC n° 01617624W0003 · Demandeur : COOPERATIVE VALFONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01617624W0003, délivré le 30 juin 2025 à Lachaise (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0038 Route De La Croix De Missi, Lachaise (16300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COOPERATIVE VALFONTAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 467 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 7 T2, 2 T6+. La surface se répartit entre 238 m² d'habitation et 475 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C866, 0C867.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/06/2025
Surface du terrain
29 467 m²
Surface existante avant
1 784 m²
Surface créée
1 022 m²
Variation nette
+288 m²
Surface totale après
2 072 m²
Destination
Mixte
Logements créés
16
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lachaise

Adresse
0038 Route De La Croix De Missi, Lachaise (16300)
Commune
Code postal
16300
Département
Parcelles cadastrales
0C866, 0C867
Code INSEE
16176

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 997 m² 238 m² 0 m² 0 m² 425 m² 0 m² 810 m²
Locaux 787 m² 475 m² 309 m² 0 m² 309 m² 475 m² 1 262 m²
Total 1 784 m² 713 m² 309 m² 0 m² 734 m² 288 m² 2 072 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Activités 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Commerce et services 0 m² 12 m² 425 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Agricole et forestier 787 m² 34 m² 0 m² 0 m² 309 m² 0 m² 512 m²
Équipements publics 0 m² 350 m² 309 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²
Total locaux 787 m² 487 m² 734 m² 0 m² 309 m² 912 m² 1 699 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
En résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 7 - - - 2 16
43,8 % 43,8 % - - - 12,5 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COOPERATIVE VALFONTAINE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
982489932
SIRET
98248993200011
Code APE (NAF)
87.30A
Localisation
LACHAISE (16300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01617624W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 2 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 467 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0038 Route De La Croix De Missi, Lachaise (16300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 238 m² d'habitation et 475 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01617624W0003, instruit par la commune de Lachaise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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