Permis de construire Locaux N° 01617324X0004

Permis de construire n° 01617324X0004 à Juillé pour 1 540 m² de locaux, 1 Route De La Dime Villesoubis

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PC n° 01617324X0004

Demandeur

ECURIES EARL S. CHARRIAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2024 à Juillé (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01617324X0004 porte sur un projet situé 1 Route De La Dime Villesoubis. Le demandeur déclaré est ECURIES EARL S. CHARRIAUD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 540 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juillé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 776 m²

Surface existante avant

1 690 m²

Surface créée

1 540 m²

Variation nette

+1 190 m²

Surface totale après

2 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villesoubis

Territoires administratifs

Commune
Juillé Code postal 16230 Identifiant INSEE 16173
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
Locaux 1 360 m² 1 540 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 190 m² 2 550 m²
Total 1 690 m² 1 540 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 190 m² 2 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 360 m² 1 540 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 190 m² 2 550 m²
Total locaux 1 360 m² 1 540 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 190 m² 2 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIES EARL S. CHARRIAUD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
483172961
SIRET
48317296100011
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2005
Localisation
JUILLE (16230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01617324X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 776 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Route De La Dime Villesoubis, à Juillé (16230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ECURIES EARL S. CHARRIAUD et accordée le 16 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01617324X0004, déposé en mairie de Juillé.

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