Permis de construire n° 01616923W0006 à Javrezac pour 145 m² de logement, 38 Rue De Gatechien
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PC n° 01616923W0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01616923W0006, délivré le 25 septembre 2023 à Javrezac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 38 Rue De Gatechien.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 893 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE45, AE46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Javrezac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
23/08/2024
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Javrezac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Javrezac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16169
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 80 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Locaux | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 0 m² |
| Total | 65 m² | 80 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 80 m² | 145 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616923W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |