Permis de construire Logement N° 01616814C0004

Permis de construire n° 01616814C0004 à Jauldes pour 82 m² de logement, Lotis Clos Des Sablieres Lot 10

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PC n° 01616814C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotis Clos Des Sablieres Lot 10, le permis de construire n° 01616814C0004 a été délivré le 11 juin 2014 à Jauldes (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI124. Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jauldes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

888 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2014

Achèvement (DAACT)

16/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
16/03/2015
Autorisation
11/06/2014
Chantier (DOC)
18/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2015

Localisation du projet à Jauldes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 10

Territoires administratifs

Commune
Jauldes Code postal 16560 Identifiant INSEE 16168
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUELLE-SUR-TOUVRE (16600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616814C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juin 2014
Date de dépôt 16/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotis Clos Des Sablieres Lot 10, à Jauldes (16560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2014, ouverture de chantier le 18 juillet 2014, achèvement déclaré le 16 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01616814C0004, déposé en mairie de Jauldes.

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