Permis de construire n° 01616721W0029 à Jarnac pour 1 929 m² de logement, 59 avenue du General Leclerc
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PC n° 01616721W0029
Demandeur
SAS LE CLOS SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2022 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01616721W0029 porte sur un projet situé 59 avenue du General Leclerc. SAS LE CLOS SAINT JEAN porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 23 logements individuels, après démolition des 520 m² existants. La répartition par taille compte 15 des 23 logements en T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 23 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 9 786 m², le programme représente 1 929 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 84 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/08/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/03/2023, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 341, AR 343, AR 86. Sur la même voie, avenue du General Leclerc, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 225 permis de construire et déclarations préalables à Jarnac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/08/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2023
Achèvement (DAACT)
05/08/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Jarnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 520 m² existants et construit 1 929 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 786 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 929 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 84 m² par logement.
La surface de plancher passe de 520 m² à 1 929 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 929 m² | 1 929 m² |
| Locaux | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | -520 m² | 0 m² |
| Total | 520 m² | 1 929 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 1 409 m² | 1 929 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 15 logements sur 23.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements individuels | 23 |
| Individuels groupés | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | 15 | - | - | 23 |
| - | - | 34,8 % | 65,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 23 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS LE CLOS SAINT JEAN, dont l'adresse déclarée est à La Chapelle-sur-Erdre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SAS LE CLOS SAINT JEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908074586
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616721W0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 05/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du General Leclerc à Jarnac (16200)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue du General Leclerc depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.