Permis de construire Logement N° 01616720W0019

Permis de construire n° 01616720W0019 à Jarnac pour 276 m² de logement, rue des Chabannes

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PC n° 01616720W0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01616720W0019 a été délivré le 14 décembre 2020 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue des Chabannes.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 237 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 849 m², le programme représente 276 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2021, soit 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 179, AR 180. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Chabannes, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables à Jarnac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

849 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/03/2022
Autorisation
14/12/2020
Chantier (DOC)
14/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Jarnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 179 AR 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 237 m² existants et construit 276 m² de surface de plancher neuve. Le formulaire signale aussi une extension. La maison se situe sur un terrain de 849 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 276 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 237 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 237 m² à 276 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 276 m² 0 m² 237 m² 0 m² 39 m² 276 m²
Total 237 m² 276 m² 0 m² 237 m² 0 m² 39 m² 276 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 237 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616720W0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 décembre 2020
Date de dépôt 31/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles AR 179, AR 180 à Jarnac (16200)

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