Permis de construire Logement N° 01616714W0002

Permis de construire à Jarnac pour 139 m² de logement - Av Du Gal Leclerc

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 01616714W0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01616714W0002, délivré le 17 février 2014 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Du Gal Leclerc, Jarnac (16200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR77P, AR351P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

853 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2020.

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2014

Achèvement (DAACT)

12/06/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

5 ans 11 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
12/06/2020
Autorisation
17/02/2014
Chantier (DOC)
27/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2020

Localisation du projet à Jarnac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AR77P AR351P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L ISLE-D ESPAGNAC (16340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616714W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 12/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du Gal Leclerc, Jarnac (16200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 27 juin 2014, achèvement déclaré le 12 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616714W0002, instruit par la commune de Jarnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jarnac

Autres types d'autorisations à Jarnac