Permis de construire Logement N° 01616626C0004

Permis de construire à L'Isle-d'Espagnac pour 2 177 m² de logement - 54 Avenue De Montbron

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier PC n° 01616626C0004

Demandeur

L'ISLE D'ESPAGNAC MONTBRON

Cette page présente le permis de construire n° 01616626C0004, délivré le 27 mai 2026 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 54 Avenue De Montbron, L'Isle-d'Espagnac (16340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ISLE D'ESPAGNAC MONTBRON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 194 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH44, AH46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 194 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

2 177 m²

Variation nette

+1 947 m²

Surface totale après

2 177 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
06/03/2026
2
Autorisation
27/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH44 AH46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 2 177 m² 0 m² 230 m² 0 m² 1 947 m² 2 177 m²
Total 230 m² 2 177 m² 0 m² 230 m² 0 m² 1 947 m² 2 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 13 8 - - 30
- 30,0 % 43,3 % 26,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ISLE D'ESPAGNAC MONTBRON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
993941293
SIRET
99394129300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616626C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mai 2026
Date de dépôt 06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 177,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 194 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Avenue De Montbron, L'Isle-d'Espagnac (16340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ISLE D'ESPAGNAC MONTBRON et accordé le 27 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616626C0004, instruit par la commune de L'Isle-d'Espagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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