Permis de construire n° 01616624C0011 à L'Isle-d'Espagnac pour 383 m² de locaux, 19 Rue Pierre Loti
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PC n° 01616624C0011
Demandeur
BANQUE ALIMENTAIRE ANGOULEME ET CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01616624C0011, délivré le 17 décembre 2024 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 19 Rue Pierre Loti. BANQUE ALIMENTAIRE ANGOULEME ET CHARENTE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO253, AO287. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Espagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 383 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 363 m² | 1 263 m² |
| Total | 900 m² | 383 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 363 m² | 1 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 900 m² | 383 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 363 m² | 1 263 m² |
| dont Entrepôt | 900 m² | 383 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 363 m² | 1 263 m² |
| Total locaux | 900 m² | 383 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 363 m² | 1 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE ALIMENTAIRE ANGOULEME ET CHARENTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 395105083
- SIRET
- 39510508300020
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616624C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |