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Permis de construire Locaux N° 01616617C0008

Permis de construire à L'Isle-d'Espagnac pour 161 m² de locaux - La Petite Riviere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 312 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Petite Riviere, L'Isle-d'Espagnac (16340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA ROSERAIE et accordé le 19 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616617C0008, instruit par la commune de L'Isle-d'Espagnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 01616617C0008

Demandeur

SCI LA ROSERAIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01616617C0008, délivré le 19 mai 2017 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Petite Riviere, L'Isle-d'Espagnac (16340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA ROSERAIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM47, AM67, AM325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 312 m²

Surface existante avant

758 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

919 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/05/2017

Chantier (DOC)

12/03/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM47 AM67 AM325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	758 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	919 m²
Total	758 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	758 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	919 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA ROSERAIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442165403
SIRET: 44216540300027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GARAT (16410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01616617C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 312 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Petite Riviere, L'Isle-d'Espagnac (16340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA ROSERAIE et accordé le 19 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

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