Permis de construire Logement N° 01616612C0024

Permis de construire à L'Isle-d'Espagnac pour 2 667 m² de logement - Chemin Des Prises De Giraud

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 01616612C0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01616612C0024, délivré le 19 mars 2013 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Des Prises De Giraud, L'Isle-d'Espagnac (16340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 667 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 17 T3, 8 T4, 2 T5, dont 38 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV29, AV30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 667 m²

Variation nette

+2 667 m²

Surface totale après

2 667 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/03/2013
Chantier (DOC)
11/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2014

Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV29 AV30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Des Prises De Giraud

Territoire administratif

Commune
L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 667 m² 2 667 m²
Total 0 m² 2 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 667 m² 2 667 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 17 8 2 - 38
- 28,9 % 44,7 % 21,1 % 5,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONDEVILLE (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616612C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 667 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Prises De Giraud, L'Isle-d'Espagnac (16340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 11 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 17 T3, 8 T4, 2 T5, dont 38 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616612C0024, instruit par la commune de L'Isle-d'Espagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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