Permis de construire n° 0161652500002 à Houlette pour 92 m² de locaux, 1 Place Des Ecoles Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2025
Dossier PC n° 0161652500002
Demandeur
COMMUNE DE HOULETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2025 à Houlette (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0161652500002 porte sur un projet situé 1 Place Des Ecoles Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE HOULETTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houlette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Houlette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Houlette Code postal 16200 Identifiant INSEE 16165
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 290 m² |
| Total | 198 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 198 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 290 m² |
| dont Entrepôt | 198 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 290 m² |
| Total locaux | 198 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HOULETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601653
- SIRET
- 21160165300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HOULETTE (16200)
Autres dossiers de COMMUNE DE HOULETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0161652500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |