Permis de construire Logement N° 01616519W0008

Permis de construire n° 01616519W0008 à Houlette pour 129 m² de logement, 9 Rue Des Ponts Le Cluzeau

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 février 2020

Dossier PC n° 01616519W0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01616519W0008, ayant fait l'objet d'une décision le 4 février 2020 à Houlette (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Rue Des Ponts Le Cluzeau.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB146. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houlette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Houlette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cluzeau

Territoires administratifs

Commune
Houlette Code postal 16200 Identifiant INSEE 16165
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 3 m² 126 m² 0 m² 126 m² 3 m² 129 m²
Total 126 m² 3 m² 126 m² 0 m² 126 m² 3 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NERCILLAC (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616519W0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Des Ponts Le Cluzeau, à Houlette (16200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01616519W0008, déposé en mairie de Houlette.

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