Permis de construire Locaux N° 01616324W0001

Permis de construire n° 01616324W0001 à Hiersac pour 130 m² de locaux, 1 Place Louis Larrieu

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PC n° 01616324W0001

Demandeur

COMMUNE D HIERSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01616324W0001 a été délivré le 10 septembre 2024 à Hiersac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Place Louis Larrieu. Le demandeur déclaré est COMMUNE D HIERSAC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1257. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hiersac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

434 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/09/2024
3
Chantier (DOC)
10/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hiersac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hiersac Code postal 16290 Identifiant INSEE 16163
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 120 m² 16 m² 114 m² 6 m² 114 m² 10 m² 130 m²
Total 220 m² 16 m² 114 m² 6 m² 114 m² 10 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 16 m² 114 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Autres activités 120 m² 0 m² 0 m² 6 m² 114 m² -120 m² 0 m²
dont Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 6 m² 114 m² -120 m² 0 m²
Total locaux 120 m² 16 m² 114 m² 6 m² 114 m² 10 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HIERSAC

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211601638
SIRET
21160163800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
HIERSAC (16290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616324W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Place Louis Larrieu, à Hiersac (16290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE D HIERSAC et accordée le 10 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 septembre 2024, ouverture de chantier le 10 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01616324W0001, déposé en mairie d'Hiersac.

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