Permis de construire Logement N° 01616320W0009

Permis de construire n° 01616320W0009 à Hiersac pour 91 m² de logement, Rue Du Champ De Foire Nord

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2021

Dossier PC n° 01616320W0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2021 à Hiersac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01616320W0009 porte sur un projet situé Rue Du Champ De Foire Nord.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 067 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hiersac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 067 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hiersac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hiersac Code postal 16290 Identifiant INSEE 16163
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 88 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 2 m² 88 m² -90 m² 0 m²
Total 90 m² 3 m² 88 m² 2 m² 88 m² 1 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HIERSAC (16290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616320W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 067 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Champ De Foire Nord, à Hiersac (16290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01616320W0009, déposé en mairie d'Hiersac.

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