Permis de construire n° 01616021W0015 à Guimps pour 5 m² de locaux, Chez Buguet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PC n° 01616021W0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2021 à Guimps (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01616021W0015 porte sur un projet situé Chez Buguet.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D392, D390, D383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guimps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guimps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Buguet
Territoires administratifs
- Commune
- Guimps Code postal 16300 Identifiant INSEE 16160
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 22 m² |
| Total | 17 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 22 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 17 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 22 m² |
| Total locaux | 17 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 22 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CIERS-CHAMPAGNE (17520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616021W0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |