Permis de construire Locaux N° 01615823C0001

Permis de construire n° 01615823C0001 à Grassac pour 56 m² de locaux, 6 Impasse Des Fosses

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PC n° 01615823C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01615823C0001, délivré le 29 janvier 2024 à Grassac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Impasse Des Fosses.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 470 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en commerce et activités de service et 28 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C747, 0C886, 0C906. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grassac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 470 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
20/12/2024
Autorisation
29/01/2024
Chantier (DOC)
10/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à Grassac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C747 0C886 0C906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grassac Code postal 16380 Identifiant INSEE 16158
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Autres activités 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Bureaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRASSAC (16380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01615823C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 20/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 470 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Impasse Des Fosses, à Grassac (16380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2024, ouverture de chantier le 10 juillet 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01615823C0001, déposé en mairie de Grassac.

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