Permis de construire Logement N° 01615814C0002

Permis de construire à Grassac pour 96 m² de logement - Chateau D Horte

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PC n° 01615814C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01615814C0002, délivré le 11 avril 2014 à Grassac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chateau D Horte, Grassac (16380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 170 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F634, F559, F558.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 170 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

631 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2015.

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2014

Achèvement (DAACT)

18/05/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
11/04/2014
Chantier (DOC)
09/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2015

Localisation du projet à Grassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F634 F559 F558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau D Horte

Territoire administratif

Commune
Grassac Code postal 16380 Identifiant INSEE 16158
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 535 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 631 m²
Total 535 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 631 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRASSAC (16380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01615814C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 avril 2014
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 170 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chateau D Horte, Grassac (16380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2014, ouverture de chantier le 9 septembre 2014, achèvement déclaré le 18 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615814C0002, instruit par la commune de Grassac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grassac

Autres types d'autorisations à Grassac