Permis de construire n° 01615425C0021 à Gond-Pontouvre pour 2 164 m² de locaux, Za Les Avenauds
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2025
Dossier PC n° 01615425C0021
Demandeur
LES AVENAUDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2025 à Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01615425C0021 porte sur un projet situé Za Les Avenauds. LES AVENAUDS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 339 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE269. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gond-Pontouvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Gond-Pontouvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Avenauds
Territoires administratifs
- Commune
- Gond-Pontouvre Code postal 16160 Identifiant INSEE 16154
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 825 m² | 1 339 m² | 825 m² | 0 m² | 825 m² | 1 339 m² | 2 164 m² |
| Total | 825 m² | 1 339 m² | 825 m² | 0 m² | 825 m² | 1 339 m² | 2 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 825 m² | 1 339 m² | 825 m² | 0 m² | 825 m² | 1 339 m² | 2 164 m² |
| Total locaux | 825 m² | 1 339 m² | 825 m² | 0 m² | 825 m² | 1 339 m² | 2 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES AVENAUDS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 312381700
- SIRET
- 31238170000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA SOUTERRAINE (23300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01615425C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |