Permis de construire Locaux N° 01615425C0021

Permis de construire à Gond-Pontouvre pour 2 164 m² de locaux - Za Les Avenauds

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2025

Dossier PC n° 01615425C0021

Demandeur

LES AVENAUDS

Cette page présente le permis de construire n° 01615425C0021, délivré le 10 novembre 2025 à Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Les Avenauds, Gond-Pontouvre (16160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES AVENAUDS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 339 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 599 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

2 164 m²

Variation nette

+1 339 m²

Surface totale après

2 164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/11/2025
3
Chantier (DOC)
02/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gond-Pontouvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Avenauds

Territoire administratif

Commune
Gond-Pontouvre Code postal 16160 Identifiant INSEE 16154
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 825 m² 1 339 m² 825 m² 0 m² 825 m² 1 339 m² 2 164 m²
Total 825 m² 1 339 m² 825 m² 0 m² 825 m² 1 339 m² 2 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 825 m² 1 339 m² 825 m² 0 m² 825 m² 1 339 m² 2 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AVENAUDS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
312381700
SIRET
31238170000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA SOUTERRAINE (23300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01615425C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 599 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Avenauds, Gond-Pontouvre (16160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES AVENAUDS et accordé le 10 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2025, ouverture de chantier le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615425C0021, instruit par la commune de Gond-Pontouvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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