Permis de construire n° 01615418C0006 à Gond-Pontouvre pour 263 m² de locaux, 4 Route De La Croix Blanche
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PC n° 01615418C0006
Demandeur
FONCIERE VUATOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Route De La Croix Blanche, le permis de construire n° 01615418C0006 a été délivré le 20 juin 2018 à Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de FONCIERE VUATOUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 263 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B4314. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gond-Pontouvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gond-Pontouvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gond-Pontouvre Code postal 16160 Identifiant INSEE 16154
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 984 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 1 247 m² |
| Total | 984 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 1 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 984 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 1 247 m² |
| dont Hôtels | 984 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 1 247 m² |
| Total locaux | 984 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 1 247 m² |
Ce dossier crée 263 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE VUATOUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452055494
- SIRET
- 45205549400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BONNEVILLE (74130)
Autres dossiers de FONCIERE VUATOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01615418C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |